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Rio Tinto Fer et Titane est condamnée à verser 91 361$ pour avoir enfreint une loi en environnement
Rio Tinto Fer et Titane opère un complexe métallurgique à Sorel-Tracy et une mine à ciel ouvert sur la Côte-Nord. La compagnie Rio Tinto Fer et Titane a été déclarée coupable le 3 décembre de trois infractions au Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère à son complexe de Sorel-Tracy en Montérégie.
L’entreprise exploite aussi la mine Tio au nord de Havre-Saint-Pierre. Elle a été condamnée à verser trois amendes totalisant 66 000$ et doit rembourser les frais de 25 361$, pour un montant total de 91 361$.
Les infractions sont survenues entre le 1er mars et le 9 août 2021, à Sorel-Tracy. Rio Tinto a réalisé une activité d’agglomération ou de séchage de minerai, qui a émis dans l’atmosphère des particules en concentration supérieure à la norme. De plus, entre 1er mai et le 23 octobre 2022, l’entreprise a omis de transmettre au Ministère le rapport d’échantillonnage des mesures de contrôle des émissions dans les 120 jours suivant la fin de la campagne d’échantillonnage.
RT Fer et Titane s’ajuste
La compagnie a reconnu sa culpabilité et corrigé la situation. Selon le porte-parole de Rio Tinto Fer et Titane : « Le 3 décembre 2025, RTFT a plaidé coupable à trois chefs d’accusation portés par le Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs en lien à deux dépassements de normes mesurés lors de la campagne de caractérisation des émissions atmosphériques réalisée à Sorel‑Tracy en 2021 ainsi qu’à un manquement administratif lié au délai de transmission du rapport d’échantillonnage en 2022 et a acquitté l’amende reliée. »
« La protection de l’environnement est une priorité pour RTFT. Nos équipes mettent en œuvre des mécanismes de suivi et d’amélioration rigoureux afin d’assurer le respect des normes environnementales applicables. »
« En réponse à ces évènements, RTFT a mis en œuvre des mesures correctives assurant une meilleure stabilité d’opération. Nous avons aussi revu nos procédures de réalisation et de dépôt des rapports d’échantillonnage afin de nous assurer du respect des délais réglementaires. »
Le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs opère un Contrôle environnemental qui veille au respect de la législation en vérifiant la conformité des activités pouvant causer un dommage à l’environnement.
