La Ville de Sept-Îles doit payer près de 4M$ aux expropriés du projet domiciliaire Holliday

La Ville de Sept-Îles a perdu sa cause contre les promoteurs du projet domiciliaire Holliday expropriés en 2024. Le Tribunal administratif du Québec ordonne à la Ville de payer tout près de 4M$ dans une décision prise en février.

Sept-Îles a procédé en juin 2024 à l’expropriation de l’entreprise disposant des lots du projet Holliday où elle souhaitait réaliser en 4 phases l’aménagement de 500 emplacements résidentiels pour la construction de maisons unifamiliales.  Faute d’entente entre les parties, le tribunal a tranché en faveur de l’entreprise, le litige sur l’indemnité d’expropriation. Il impose des intérêts et des frais d’expertise.

La Ville a agi au départ pour accélérer la réalisation de l’initiative en développement domiciliaire, pour répondre aux besoins actuels et futurs de logements. Une partie des sommes dues aux anciens promoteurs du projet Holliday ont déjà été acquittées.

Un projet désiré

Sept-Îles évaluait la valeur du territoire concerné à 783 000$, alors que la partie expropriée estimait la valeur marchande à 6 068 729$. Les juges administratifs ont entendu les experts et les avocats des deux parties et considéré tout l’historique du dossier actif depuis 2010.

Le Tribunal retient que le projet Holliday était désiré, à tel point que la Ville s’est portée acquéreur par voie d’expropriation des terrains visés pour sa réalisation. Les pourparlers entre les parties n’ont pas permis, avant la date de l’expropriation, d’en venir à une entente.

Le projet domiciliaire Holliday demeure un des derniers emplacements disponibles pour permettre un développement domiciliaire en milieu urbain à Sept-Îles. Il est situé dans un rayon de moins de 2 km de l’ensemble des services commerciaux et institutionnels de Sept-Îles, à proximité des écoles.