Jugement de la Cour supérieure | Air Liaison de nouveau éligible au programme pour des vols à tarif réduit en Basse-Côte-Nord
Air Liaison obtient un sursis en attendant un jugement finale. Le transporteur poursuit aux mêmes tarifs sa desserte aérienne en Basse-Côte. La Cour supérieure suspend la décision du ministre des Transports de retirer le statut de transporteur autorisé d’Air Liaison au Programme d’accès aérien régional.
Dans une décision rendue hier, la juge de la Cour suprême Nancy Bonsaint s’est rangée à certains arguments d’Air Liaison et a accueilli la demande d’ordonnance de sursis de la décision du ministre du 2 juillet 2026.
Air Liaison dessert entre autres les communautés non reliées au réseau routier en Basse-Côte-Nord, telles qu’Anticosti, Chevery, Harrington Harbour, Tête-à-la-Baleine, La Tabatière, Pakua Shipu et Blanc-Sablon.
La décision de Transports Québec est donc suspendue avec effet immédiat jusqu’à ce qu’un jugement final soit rendu au terme du processus judiciaire. Le ministre Charrette a justifié la suspension par la réalisation d’une enquête de l’UPAC concernant de fausses déclarations sur des fraudes possibles.
Air Liaison conteste la décision du ministre sur plusieurs aspects, notamment parce qu’elle a été prise en dérogation du cadre contractuel applicable.
Le transporteur a maintenu ses services sur la Côte-Nord depuis la suspension au début juillet. L’entreprise a couvert elle-même les coûts, pour permettre aux voyageurs de continuer à bénéficier de tarifs réduits sur les billets d’avion, sans subir les conséquences financières de la dispute juridique en cours.
Air Liaison se réjouit de sa victoire à l’étape d’hier en Cour supérieure. La compagnie ne commente pas davantage le jugement d’hier, puisqu’elle poursuit sa démarche visant à faire annuler complètement la décision du ministre des Transports.
