La Cour supérieure a rejeté récemment une requête d’ArcelorMittal Canada contestant une citation à comparaître pour faire face à 39 chefs d’accusation d’avoir pollué des eaux où vivent des poissons.
Les gestes reprochés à la compagnie minière auraient été commis entre 2011 et 2013 près de Fermont. ArcelorMittal conteste certains chefs d’accusation en prétendant que le juge de l’enquête préliminaire a commis une erreur de compétence.
La preuve rapporte que le bris d’une digue aux installations adjacentes à la mine du mont Wright a entraîné le déversement de substances nocives dans un ruisseau. ArcelorMittal aurait ensuite effectué des déclarations fausses ou trompeuses, oralement et par écrit.
Le juge Alexandre Boucher a estimé que la preuve est suffisante, en rejetant la requête d’ArcelorMittal Canada. La minière devra donc répondre aux accusations d’avoir commis des infractions à la Loi sur les pêches et d’avoir menti à des agents de la faune.