«Arrestation illégale» soutient l’ancien chef Picard

L’ancien chef de la communauté innue de Pessamit, Raphael Picard, contestera un billet d’infraction émis par la Sûreté du Québec estimant que l’arrestation a été « illégalement donnée sur le territoire de la réserve qui est illégalement utilisé par le gouvernement du Québec. »

Une simple histoire d’excès de vitesse qui risque de se terminer devant le plus haut tribunal du pays, la Cour suprême du Canada.  

C’est que Raphael Picard déposera en défense la Loi sur les Indiens en revendiquant des droits constitutionnels. 

Celui qui a été chef de Pessamit de 2002 à 2012 estime qu’il y a un tronçon de 21 km de la route 138 qui appartient à la réserve et dont « le Québec n’a aucune juridiction », lance-t-il dans une entrevue exclusive accordée à macotenord.com

« À partir de la rivière Bersimis et sur 21 km de la 138, le Code de la sécurité routière ne s’applique pas. Il s’agit d’un territoire qui n’a jamais été légalisé au profit du Québec », renchérit celui qui a toujours été connu pour défendre les droits de son peuple, surtout lors de négociations corsées avec les différents paliers de gouvernement.

Le policier dit oui 

M. Picard mentionne avoir pris la peine d’informer le policier qu’il était dans l’illégalité en procédant à son arrestation, en février dernier, sur la route 138 à la hauteur de Papinachois. « Je lui ai même demandé s’il avait le droit de m’arrêter sur le territoire de la réserve. Il m’a répondu que «le ministère des Transports autorisait la SQ à procéder aux interceptions sans faire de distinction entre un Innu et un non Innu. »

Raphael Picard voit dans cette réponse une incompréhension du policier.  « Il y a un problème, car depuis quand que le MTQ permet à la SQ de procéder à des interceptions sur le territoire de la réserve. Il faut contester et s’assurer que cette jurisprudence fasse le tour du Canada. Les policiers autochtones sont là pour faire respecter les lois sur la réserve, pas besoin de la SQ. »

L’homme de 71 ans assure que ce n’est pas une question de payer ou non une amende, qui s’élève à plus de 200$ et la perte de deux points d’inaptitude pour avoir roulé 123 km/h dans une zone de 90 km/h, « la route 138 est illégale ainsi que son usage par le Québec. Tous ceux et celles qui ont reçu une contravention sur la réserve et qui sont autochtones ou encore les Innus qui s’inquiètent de ce dossier, écrivez moi pour recevoir votre appui», écrit-il sur sa page Facebook. 

Ce dernier déplore ne pas avoir eu une oreille attentive de la part du présent Conseil de bande. « Les élus ne semblent pas intéressés par l’usage illégal par le Québec et des entités de cette route qui passe sur notre propriété foncière sans que l’ensemble des membres de notre bande n’aient donné leur consentement. »

La cause sera entendue le 15 octobre au palais de justice de Baie-Comeau. « S’il faut se rendre en Cour suprême, on le fera », a conclu M. Picard. 

Nous n’avons pas en mesure d’obtenir les réactions du MTQ ni de la SQ en ce dimanche.

Un reportage de Stéphane Tremblay