Dans la nuit du 24 juillet 2021 au centre hospitalier de Sept-Îles, un événement impliquant la maîtrise d’un homme incontrôlable par les agents de la paix s’est terminé par la mort de cet individu. Le DPCP a révélé aujourd’hui les détails la preuve qui confirme que les policiers ne sont pas responsables de la mort de cet homme.
À la suite de l’examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes, le DPCP conclut que l’analyse de la preuve ne révèle pas la commission d’une infraction criminelle par les policiers de la SQ lors de cet événement.
Les détails de l’événement révélés par le DPCP
Le 24 juillet 2021 vers 0 h 50, une infirmière d’un centre hospitalier demande l’assistance des policiers de la SQ pour le déplacement d’un patient en crise dans une autre salle et le cas échéant, une mise sous contentions.
Vers 1 h 15, deux policiers et une policière arrivent sur les lieux. Ils rencontrent l’infirmière en charge du patient qui les informe de l’état de celui-ci et de la nature de l’assistance requise. D’abord, il est convenu de tenter d’obtenir la collaboration de l’homme. Plusieurs membres du personnel hospitalier sont également présents devant la porte verrouillée de la salle, comportant une fenêtre, où se trouve le patient. Avant l’ouverture de la porte, un policier tente pacifiquement d’établir un contact verbal avec lui mais l’homme refuse de collaborer pour son transfert dans une autre salle. Il démontre son absence de collaboration par des gestes et des paroles d’agressivité. Il tient dans ses mains une pièce de métal, un bracelet médical qu’il a déconstruit ainsi qu’une branche de ses lunettes.
La porte est déverrouillée par un intervenant mais l’homme appuie sur la porte de l’intérieur, empêchant ainsi les policiers et les intervenants d’entrer dans la salle. Il recule subitement et, dès que les policiers passent le cadre de la porte en poussant celle-ci, l’homme fonce sur les deux policiers qui réussissent à esquiver les coups. L’un d’eux tente d’utiliser le poivre de Cayenne en direction de l’homme sans succès. L’homme se débat et frappe. Il tombe sur un infirmier qu’il coince avec force contre le mur. Les intervenants tentent également de le maîtriser mais il continue à vouloir frapper et crache au visage de l’un des policiers. Les policiers saisissent ses mains pour le contrôler et réussissent finalement à l’amener au sol. L’homme déploie une force surhumaine. Toutefois, les policiers, avec le concours du personnel de l’hôpital, réussissent à l’immobiliser au sol et des contentions sont placées aux pieds. L’homme se débat toujours et une infirmière lui injecte dans une cuisse un médicament utilisé pour calmer les patients violents et incontrôlables.
L’homme est ensuite menotté avec difficulté les mains au dos et continue à se débattre. Il est alors couché au sol sur le ventre et l’un des policiers lui tient la tête à deux mains pour ne pas qu’il la frappe au sol. Soudainement, l’homme mord avec force l’index gauche du policier qui tient sa tête. Puisqu’il refuse de cesser de mordre le doigt malgré plusieurs ordres en ce sens, les deux policiers donnent des coups de poing au visage de l’homme afin qu’il lâche le doigt du policier. Ultimement, une partie du doigt a été complètement sectionnée par la morsure.
L’homme se calme ensuite rapidement et tombe en arrêt cardiorespiratoire. Un médecin se rend sur les lieux et constate que l’homme n’a plus de signes vitaux. Des manœuvres de réanimation sont entreprises sans succès et le décès sera constaté peu de temps après.
Le pathologiste conclut que le décès est probablement attribuable à une maladie coronarienne athérosclérotique sévère chez un homme en état de crise psychotique.
Analyse du DPCP
L’analyse démontre que les policiers, étant agents de la paix, sont autorisés à employer une force qui, dans les circonstances, est raisonnable et nécessaire pour exercer leurs fonctions et qui n’est pas excessive.
Selon l’enquête, « la preuve révèle que les policiers ont fait usage de la force nécessaire afin de maîtriser et de menotter l’homme au sol. Les coups de poing au visage, appelés frappes de diversion, étaient justifiés dans les circonstances de l’attaque violente au doigt de l’un des policiers. C’est ensuite que l’homme est tombé en arrêt cardiorespiratoire. Selon le rapport d’autopsie, l’emploi de la force envers l’homme, incluant celle des intervenants, n’est aucunement mise en cause dans le décès. ».
Les membres du personnel de l’hôpital rencontrés par le BEI qui ont également participé à la maîtrise de l’homme sont tous unanimes sur le fait que celui-ci démontrait une force herculéenne, que les policiers ne l’ont pas brutalisé et que leur travail a été fait selon les règles de l’art.