Des élus et ex-élus du Conseil des Innus de Pessamit n’auraient pas payé les sommes imposées par un jugement de la Cour fédérale rendu en juin dernier.
Le Journal de Québec a révélé ce lundi matin qu’une somme de 43 500$ n’est toujours pas payée à ce jour. Dans le jugement émis par le juge Roger Lafrenière le 7 juin dernier, on peut lire que les défendeurs ont eu 90 jours pour rembourser la somme totale de 115 000$.
Les élus René Simon, Éric Canapé, Gérald Hervieux, Diane Riverin, Jean-Noël Riverin, Raymond Rousselot et Marielle Vachon ont été reconnus coupables d’outrage au tribunal pour ne pas avoir respecté un jugement de décembre 2017 émis par la juge Martine Saint-Louis.
Ce jugement devait obliger la tenue d’élections sur la communauté, ce qui n’a pas été respecté. Le conseil a toutefois reconnu avoir manqué à ses obligations.
Le tribunal a tout de même condamné les sept politiciens d’outrage au tribunal en juin dernier. Les conseillers Éric Canapé, Gérald Hervieux, Diane Riverin, Jean-Noël Riverin, Raymond Rousselot et Marielle Vachon ont reçu une amende de 10 000$. René Simon a reçu, quant à lui, une amende de 20 000$.
À ces montants individuels s’ajoute la somme de 35 000$ répartie entre les sept défendeurs.