Revenu Québec fera preuve de souplesse à l’égard des entreprises et des particuliers qui ont eu des difficultés à réaliser leurs obligations fiscales au cours des derniers jours en raison du contexte de feux de forêts.
Ceux qui se trouvent dans l’incapacité de respecter dans les délais habituels leurs obligations fiscales ne seront pas pénalisés en raison des circonstances exceptionnelles.
Les personnes touchées peuvent faire une demande d’assouplissement en remplissant le formulaire Demande d’annulation ou de renonciation à l’égard d’intérêts, de pénalités ou de frais (MR-94.1).
Revenu Québec précise qu’une analyse sera effectuée au cas par cas et qu’une suite sera donnée à chaque dossier selon ses particularités.
Rappelons notamment que les particuliers qui déclarent des revenus d’entreprise, ainsi que leur conjoint ou conjointe, ont jusqu’au 15 juin pour produire leur déclaration de revenus. Ceux qui n’ont pas encore produit leur déclaration de revenus et qui subissent des contraintes liées aux feux de forêt pourront aussi bénéficier, selon leur situation, des mesures d’assouplissement annoncées.