ArcelorMittal Canada et l’un de ses sous-traitants ont été condamnés par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 15 millions de dollars. La minière a été reconnue coupable de 93 chefs d’accusation pour des infractions à la loi sur les mines et métaux.
Les manquements ont été commis au Mont-Wright à Fermont entre le 25 mai 2011 et le 14 mai 2013. Certains déversements ont atteints des affluents de la rivière Moisie. Le ministère canadien de l’Environnement avait amorcé en mars 2013 une enquête à la suite de la rupture d’une digue survenue en novembre 2012 au complexe minier.
L’enquête a également révélé qu’ArcelorMittal Canada ne déclarait pas tous les résultats des essais de suivi de ses effluents tel qu’exigé par le règlement. La compagnie a soustrait à la connaissance des autorités plusieurs événements de rejets irréguliers de substances nocives.
Les noms des deux compagnies seront ajoutés au Registre des contrevenants environnementaux. L’argent des condamnations sera versé au Fonds pour dommages à l’environnement, un programme du gouvernement du Canada.