Élections municipales : pour des villes plus transparentes

La Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ) appelle les villes et les municipalités à plus de transparence. Dans un communiqué diffusé il y a quelques semaines, la FPJQ rappelle aux personnes qui convoitent un poste de maire ou de conseiller en vue des élections du 7 novembre, que le rôle des journalistes consiste à informer les citoyens sur les enjeux qui touchent leur région ou leur communauté; qu’ils ne sont pas des courroies de transmission au service des municipalités.

Pour bien faire leur travail, ajoute la Fédération, les journalistes doivent bénéficier d’un accès libre à toute l’information nécessaire à l’accomplissement de leur mandat. Notre collaborateur profite de cette sortie de la FPJQ pour raconter quelques-unes des embûches que doivent parfois surmonter les journalistes pour bien vous informer.

Accès laborieux aux documents publics.

Oubliez les demandes pointues de journalistes en quête de scandales, la moindre demande d’information un tant soit peu précise adressée aux municipalités du Québec se retrouve presque automatiquement entre les mains de la personne responsable de la Loi d’accès aux documents publics, avec les délais de traitement que cela suppose. La Loi prévoit en effet que la personne responsable de la loi [chaque municipalité compte au moins un employé désigné] dispose de 20 jours pour répondre à la demande. Elle prévoit aussi que ce délai peut être prolongé si cela se révèle nécessaire. Dans un monde caractérisé par un nombre limité de journalistes et où l’information circule à une vitesse prodigieuse, vingt jours de délais suffisent souvent à faire tomber dans l’oubli des nouvelles qui vous concernent pourtant.

Ce traitement minutieux des demandes de documents adressées par les journalistes et les citoyens ne devrait toutefois concerner que l’information de nature sensible, comme la divulgation de secrets industriels, celle qui risquerait de nuire aux relations du gouvernement avec un partenaire international ou encore, l’information dont la divulgation risquerait de compromettre les négociations du gouvernement avec ses employés. Tout le reste devrait être disponible dans un délai raisonnable.

Malgré cela, des municipalités interprètent de façon large la Loi d’accès aux documents publics. Un exemple parmi d’autres concerne notre demande récente adressée aux villes de Sept-Îles et de Matane pour connaître le nombre et la valeur des permis de bâtir sur leur territoire qui s’est retrouvée sur le bureau de la personne responsable de la Loi. Le même sort a été réservé à une autre que nous avons adressée sur les remboursements de dépenses des élus des deux municipalités. Une demande de précision quant à la définition que fait la ville de Sept-Îles du compte « amendes et pénalités », inscrit dans ses états financiers, a aussi fait l’objet d’un traitement en vertu de la Loi d’accès aux documents publics.

Selon Valérie Haince, greffière et responsable de la Loi d’accès à l’information, « Il est tout à fait légal et justifié de traiter [les] différentes demandes d’information selon la Loi […].  Selon mon expérience et mes connaissances, écrit-elle, les municipalités agissent toutes de cette façon. »

À la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI), on admet ne pas tenir d’inventaire des documents qui devraient, par défaut, être accessibles au sein d’une municipalité. » Xavier Saint-Gelais, porte-parole de la Commission, ajoute cependant que l’organisme soutient depuis de nombreuses années que le réflexe premier des organismes publics [dont les municipalités] devrait être de divulguer, de façon proactive, toute information pertinente à caractère public qui n’est pas visée par des restrictions de la Loi sur l’accès. » Xavier Saint-Gelais ajoute que la Commission recommande depuis 2011 que les municipalités soient obligées de divulguer, de manière volontaire, l’information de nature publique, comme le sont déjà certains organismes du gouvernement du Québec.

Des maires étonnés

Les maires de Matane et Sept-Îles se disent étonnés par nos demandes d’explications quant à la lenteur de traitement de certaines de nos demandes d’information. « C’est la première fois qu’un journaliste se plaint », soutient Réjean Porlier, qui quitte la mairie de Sept-Îles après deux mandats. Le maire Porlier admet toutefois que l’accès à l’information pourrait être facilité. « Je pense qu’il y a des choses qui peuvent très certainement être rendues plus disponibles et on va s’affairer à les regarder », affirme le maire qui précise que cette tâche incombera cependant au prochain conseil municipal, qui sera formé après le 7 novembre.

À Sept-Îles comme à Matane, la question des ressources disponibles pour répondre aux demandes d’information arrive rapidement dans la conversation. « On n’a pas une équipe qui gère les demandes d’information. C’est du personnel administratif qui a déjà une tâche pleine qui doit faire ça à temps perdu », souligne Jérôme Landry, qui quitte lui aussi après deux mandats à la mairie de Matane.

Pour le maire Landry, la ville respecte le droit du public à l’information, sacré en démocratie. « On répond aux demandes. On n’a pas le choix de répondre aux demandes », soutient le maire sortant.

Quant à Réjean Porlier, l’idée de municipalités plus transparentes semble lui plaire. « Y a quelque chose d’utile dans les demandes d’information, de la part des journalistes et de la population. Ça nous oblige à faire preuve de rigueur, tout ça. On ne peut pas être contre ça. »