Entente de plus d’un demi-million concernant les taxes payées par le Port à la Ville de Sept-Îles

Le litige sur la taxation entre l'administration portuaire et la Ville de Sept-Îles est réglé.

Une entente de principe entre l’administration portuaire et la Ville de Sept-Îles fixe à 562 344$ le compte de taxe à payer à la suite de six demandes devant la Cour fédérale concernant l’admissibilité contestée de certains biens immobiliers.

Le litige devant les tribunaux risquait de coûter cher à la municipalité. Le maire Steeve Beaupré juge qu’il s’agit d’une entente «très satisfaisante, qui sauvent des frais d’avocats en réglant hors cour. C’est un dénouement heureux pour les deux parties.»

La Ville a déposé ses demandes au Port de Sept-Îles à partir de 2020 en vertus de la Loi sur les paiements en remplacement d’impôt. Le conseil municipal a approuvé hier l’entente négociée par des procureurs et des gestionnaires des deux parties. Le gouvernement du Canada doit entériner l’entente.