Fermont et les villes minières remportent une victoire dans le dossier Bloom lake

La mine du lac Bloom

L’Union des Municipalités du Québec se réjouit d’une entente hors cour survenue entre la Ville de Fermont et Bloom lake General Partherns ltd. Il s’agit d’un gain important pour 420 villes minières qui font face à des contestations de taxe, s’exclame le maire de Sept-Îles Réjean Porlier.

Le jugement aura un impact sur 1,3 milliard de dollars au rôle d’évaluation des villes minières du Québec. Bloom Lake contestait l’évaluation foncière de la Ville de Fermont pour les années 2013-2015. La nouvelle entente certifiée par le Tribunal Administratif du Québec fera office de jurisprudence dans l’interprétation de la Loi sur la fiscalité municipale concernant les équipements d’une mine à ciel ouvert et des chemins d’accès.

L’UMQ a accompagné la Ville de Fermont en payant les frais d’avocats avec son Fonds municipal d’actions juridiques.