La Cour Suprême du Canada mandate Québec pour trancher le litige entre IOC et Innus

Le conseil de bande de Uashat mak Maliotenam attendait cette décision.

La Cour Suprême du Canada a conclu que les tribunaux québécois peuvent décider si des travaux miniers causent des dommages sur un territoire traditionnel même si une partie se trouve au Labrador. Le jugement publié ce vendredi ne tranche pas le litige entre Rio Tinto IOC et les Innus de Matimekush-Lac John, Uashat mak Maliotenam.

À cette étape, la Cour Suprême n’avait pas à trancher sur le fond de la poursuite, mais sur le droit de la Cour du Québec de décider concernant des opérations minières au Labrador. Les juges de la Cour Suprême ont examiné toutes les lois touchant les affaires interprovinciales avant de conclure que les tribunaux du Québec ont le pouvoir de faire une déclaration décisive concernant les droits ancestraux sur le territoire traditionnel des Innus même si une partie se trouve sur le territoire de la province de Terre-Neuve/Labrador

Rappelons que la poursuite déposée en 2014 par deux conseils de bande de la Côte-Nord réclame à la compagnie minière Rio Tinto IOC une compensation financière de 900 millions de dollars. Récemment, les négociations ont repris entre les Innus et des dirigeants de la compagnie pour en arriver à une entente de réconciliation qui pourrait mettre fin au conflit.