La Ville de Port-Cartier doit verser 14 430 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE).
La condamnation remonte au 8 décembre 2022 d’après un communiqué du Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.
C’est en exploitant sa sablière que la Ville de Port-Cartier a commis une infraction à l’article 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement. L’infraction date du 19 mai 2021. Ce jour-là, les matériaux utilisés par la sablière (asphalte brut, béton brut, asphalte concassé et béton concassé) n’ont pas été entreposés sur un tablier d’asphalte compacté.
Le Ministère considère ainsi que la Ville n’a pas respecté les conditions prévues dans son autorisation ministérielle d’exploitation d’une sablière.
La Ville de Port-Cartier a été condamnée à verser une amende de 7 500 $ et doit, en plus, rembourser les frais et la contribution applicables, qui s’élèvent à 6 930 $.