Le gouvernement Trudeau annonçait cette semaine son intention d’évoquer la Loi sur les mesures d’urgence pour accorder des leviers supplémentaires aux policiers afin de déloger le blocus en place à Ottawa.
Cette nouvelle mouture de la Loi autrefois connue sous le nom de la Loi sur les mesures de guerre ne prévoit pas les mêmes dispositions qu’à l’époque, mais son caractère exceptionnel demeure.
Celui qui deviendra plus tard en carrière ministre québécois des Transports, Lucien Lessard, était fraîchement élu à l’Assemblée nationale sous la bannière du Parti Québécois lors de l’application de cette loi par le premier ministre Pierre Elliott Trudeau au moment de la crise d’Octobre en 1970.
Lucien Lessard qui est encore aujourd’hui en désaccord avec cette façon de faire se souvient d’une mesure abusive.
En ce qui concerne le convoi de la liberté qui paralyse le centre-ville d’Ottawa depuis maintenant trois semaines, il est évident pour Lucien Lessard que le gouvernement fédéral n’avait pas besoin de recourir à la Loi sur les mesures d’urgence.
Instaurée en 1988, la Loi sur les mesures d’urgence doit permettre lorsqu’elle est invoquée de donner aux autorités les moyens contrôler une situation d’urgence qui « met gravement en danger la vie, la santé ou la sécurité des Canadiens et échappe à la capacité ou aux pouvoirs d’intervention des provinces ».
Cette loi permet en autre à l’intérieur d’une zone définie dans une période de temps limitée de restreindre les déplacements. Dans le cas des camionneurs, elle pourrait aussi autoriser les autorités à évacuer des personnes et enlever les biens mobiliers de la zone désignée.
À la différence de la version invoquée par Trudeau père, la nouvelle mouture de la loi prévoit un encadrement parlementaire, elle doit être autorisée par les deux chambres.