Les Innus de Uashat Mak Mani-Utenam ont obtenu gain de cause auprès de la Cour supérieure. Huit ans après s’être opposés à la construction d’une ligne de transport d’énergie, ils devront être consultés par Québec et Hydro.
« Le gouvernement du Québec avait un devoir de consulter les demandeurs » a déclaré le juge Thomas M. Davis dans sa décision.
Le Conseil de bande s’était opposé au projet de ligne Arnaud-Alouette en 2014 qui impliquait Hydro-Québec et qui consistait en la construction d’une ligne électrique entre le poste Arnaud et l’Aluminerie Alouette.
Dans ce dossier, les Innus revendiquaient notamment leurs droits ancestraux.
Dans un jugement rendu le 8 décembre dernier, la cour supérieure donne raison à ITUM qui allèguent l’insuffisance de la consultation par les gouvernements du Québec avant que le promoteur, Hydro-Québec entame la construction du projet.
Rappelons que depuis un jugement rendu en 2004 par la Cour suprême du Canada, les gouvernements ont l’obligation de consulter les communautés autochtones si un projet concerne leur territoire ancestral.
C’est ce que le juge a mis de l’avant considérant que la consultation a été insuffisante avant et pendant le projet.
Reprise des discussions 8 ans après
Le gouvernement du Québec, Hydro-Québec et ITUM doivent donc reprendre le processus de consultation dans le but de déterminer si d’autres accommodements sont requis en relation avec le projet.
Les parties ont six mois à partir de la date du jugement pour faire un rapport au tribunal qui décidera ensuite si des accommodements sont nécessaires.