Un arbitre fixera le montant des taxes payées par le Port à la Ville de Sept-Îles. Réuni lundi soir, le conseil a décidé de mandater une firme spécialisée pour défendre ses intérêts devant le comité d’arbitrage qui tranchera un litige totalisant 500 000$.
Le Port de Sept-Îles est sous juridiction d’une loi fédérale différente de la législation provinciale normalement applicable pour la taxation municipale. Les deux parties sont incapables de s’entendre sur certains éléments imposables ou non, ainsi que sur la valeur de certaines infrastructures portuaires.
La décision sera applicable pour les années fiscales 2016 à 2021.
«Les relations demeurent bonnes entre la Ville et l’administration portuaire», selon le directeur général Patrick Gwilliam. Les experts des deux parties ne s’entendent pas, précise-t-il.
La Ville et le Port de Sept-Îles ont conservé des fonds en réserve pour le règlement du litige.