Port-Cartier Métal inc. condamnée pour non-respect de la Loi sur la qualité de l’environnement

L’entreprise de Port-Cartier devra verser 43 669 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement. Les faits remontent à 2016.

C’est le ministère de Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs qui a annoncé ce lundi par voie de communiqué la condamnation. 

L’entreprise Port-Cartier Metal inc. est condamnée pour avoir poursuivi le recyclage, le démantèlement et l’entreposage de véhicules hors d’usage sans autorisation du ministère. « Le 21 juin 2016, à Port-Cartier, l’entreprise a poursuivi l’exercice d’activités, dont il était susceptible de résulter une émission, un dépôt, un dégagement ou un rejet de contaminants dans l’environnement ou une modification de la qualité de l’environnement, sans avoir obtenu préalablement du ministre un certificat d’autorisation, contrevenant ainsi à l’article 22, alinéa 1, de la Loi sur la qualité de l’environnement. »

Il lui a également été reproché d’avoir entreposé des résidus de béton bitumineux et de ciment dans des lieux non autorisés par son autorisation du ministère.

Pour ces deux condamnations, l’entreprise doit verser des amendes à hauteur de 22 500$ et rembourser les frais et la contribution applicables, soit 21 169$.