La Cour Supérieure du Québec va étudier au Palais de justice de Sept-Îles, lundi, une requête en arrêt de procédure de l’enquête en déontologie de cinq policiers et ex-policiers de la Sécurité publique d’Uashat mak Mani-Utenam.
Le comité de déontologie policière du Québec a tenu quatre premiers jours d’audience la semaine dernière. La requête vise une suspension ou un arrêt des procédures en raison d’une violation des droits et d’une preuve incomplète, explique un des avocats des policiers, Jean-Sébastien Bertrand.
L’enquête en déontologie porte sur de la négligence policière lors d’une enquête pour une agression sexuelle sur un mineur en 2010, qui n’avait pas débouché sur des poursuites criminelles.
Vendredi, le comité a entendu le témoignage de la responsable du dossier à la Direction de la protection de la jeunesse.