La Cour fédérale a donné raison vendredi aux contestataires des résultats de l’élection du 26 juin 2019 du conseil de bande d’Uashat mak Mani-utenam, mais sur un élément administratif seulement. Les avocats d’ITUM précisent que la décision n’a aucune conséquence sur le mandat du conseil de bande, puisqu’elle porte sur la procédure du comité d’appel.
Le juge Michel M.J. Shore de la Cour fédérale a reconnu le 20 août 2021 un manquement à l’équité du processus d’appel dans la contestation à l’étude depuis plus de deux ans, par Normand Pilot et Roland Thirnish, candidats défaits pour un poste de conseiller et pour le poste de chef.
La décision de vendredi n’adresse aucun blâme ou reproche aux élus du conseil d’Uashat mak Mani-utenam. Les avocats ayant plaidé la cause du conseil ITUM, Denis Cloutier et Robert Gagné, expliquent par communiqué que la seule question qui a été analysée par la Cour a été celle de savoir si le Comité d’appel avait manqué à l’équité procédurale lors de l’audition des contestations des demandeurs le 22 juillet 2019.
Les avocats du conseil de bande ITUM ont 30 jours pour en appeler de la décision de vendredi.