L’Union des municipalités du Québec se réjouit de la décision annoncée lundi par la Cour du Québec de rejeter la demande d’appel dans la cause Bloom Lake General Partners Ltd contre la Ville de Fermont. La décision rendue par le Tribunal administratif du Québec en 2018 en faveur de la Ville de Fermont est maintenue.
Bloom Lake contestait le rôle d’évaluation de ses installations à Fermont pour les années 2013-2015. Selon l’UMQ, la cause aura un impact dans 400 communautés minières au Québec, dont les villes de Sept-Îles et Port-Cartier. L’UMQ a fourni son expertise pour contribuer au gain juridique de la ville nordique.
Le fonds municipal d’action juridique de l’UMQ a payé une partie des frais dans cette cause phare puisque 1,3 milliard de dollars au rôle d’évaluation foncière dans plusieurs villes minières étaient en cause. La compagnie Bloom lake, filiale de Cliff à l’époque, a tenté de faire retirer des équipements miniers et le chemin d’accès du rôle d’évaluation à Fermont.