CODÉLO condamné à rétablir le service de cafétéria à la Résidence Vents et Marées de Sept-Îles

Le Tribunal administratif du logement ordonne au Comité CODÉLO Sept-Îles de rétablir d’ici le 28 juin, le service de repas interrompu le 1er février 2026 à la Résidence Vents et Marées.

Le juge Philippe Moriset donne raison aux résidents de 75 ans et plus, qui se retrouvent dans des logements sans cuisinière. Selon le Tribunal, ces aînés vivent une situation problématique et urgente. « La situation met à risque la santé et le bien-être des locataires. »

Les baux comprennent comme service deux repas quotidiens, rappelle le jugement. Il précise que le retrait du service de repas est effectué, alors que les logements ne comportent pas de cuisine permettant la préparation de repas.

De l’avis du Tribunal, les locataires ont fait la démonstration qu’ils subissent un préjudice sérieux de l’arrêt unilatéral du service de repas par le locateur. Pour le Tribunal, laisser les locataires qui sont des personnes âgées dans une telle situation est inadmissible.

Déficit insoutenable?

Le Tribunal a entendu les arguments de CODÉLO et de l’OMH de Sept-Îles qui gère la Résidence Vents et Marées. Le service de repas est déficitaire d’environ 100 000 $ à 195 000 $ par année. Le locateur ne pouvait assumer de tels déficits trop longtemps

Le juge conclut qu’il est vrai que le service de repas est déficitaire, mais « la preuve ne démontre pas l’état des finances du locateur dans sa globalité. Un service peut être déficitaire, mais l’exploitation globale non. »

Le Tribunal est d’avis que la balance des inconvénients penche en faveur des locataires et favorise l’octroi de l’ordonnance de sauvegarde, visant non seulement le respect des obligations contractuelles découlant du bail, mais aussi à préserver l’équilibre entre les parties.

Le jugement souligne que « le locateur n’a pas augmenté les loyers d’année en année et qu’il a exclu d’augmenter le coût des services de repas. Le Tribunal y voit prima facie un problème de mauvaise gestion au cours des années. »

« Le fait que le locateur ait pu mentionner aux locataires que la résidence pourrait fermer si le service de repas devait être rétabli n’impressionne pas le Tribunal. »

L’ordonnance a été prononcée le 12 mai et donne 45 jours à CODÉLO pour rétablir le service de repas. Elle restera en vigueur jusqu’à un jugement final sur l’ensemble des demandes dans ce dossier.