Condamné à payer 100M$ pour rejets nocifs, ArcelorMittal répond avoir investi 400M$ pour régler en permanence les problèmes à Fermont

La compagnie ArcelorMittal a reconnu sa culpabilité pour avoir rejeté différentes substances nocives entre 2014 et 2022 dans des eaux poissonneuses près de ses complexes miniers à Fermont. Condamné aujourd’hui à payer 100M$, l’entreprise précise que plus de 400 millions de dollars ont été investis pour régler les problématiques de façon permanente.

La Cour du Québec a condamné la société minière ce vendredi à 100 chefs d’accusation en vertu de la Loi sur les pêches, à la suite d’un plaidoyer de culpabilité. ArcelorMittal devra payer un million de dollars pour chaque chef d’accusation.

Une sentence historique

Il s’agit de la peine la plus élevée jamais imposée au Canada en vertu de la Loi sur les pêches. La quasi-totalité de ces fonds sera destinée au Fonds pour dommages à l’environnement du gouvernement du Canada. L’argent soutiendra des projets qui ont des répercussions positives sur les milieux naturels du pays.

En plus de l’amende, la Cour impose à ArcelorMittal de rembourser les frais d’enquête pour un montant de près de 250 000 $. La minière doit produire un plan d’action détaillé pour ses activités de dragage pour les complexes de Mont-Wright et de Fire Lake.

Les investissements verts d’ArcelorMittal

La compagnie explique par communiqué qu’elle a conclu une entente avec Environnement et Changement climatique Canada au sujet de ses pratiques en gestion des eaux à ses sites d’opérations minières de la Côte-Nord.

Les investissements verts d’ArcelorMittal

ArcelorMittal Exploitation minière Canada précise que 96 % des infractions pour lesquelles elle a plaidé coupable sont survenues en 2018 ou avant. Depuis, l’entreprise a investi plus de 400 millions de dollars canadiens dans de vastes infrastructures permanentes de contrôle et de traitement de l’eau conçues pour répondre aux enjeux opérationnels et environnementaux.

En plus de ces projets maintenant complétés, ArcelorMittal prétend déployer d’autres initiatives qui renforcent ses pratiques de développement durable. « Le règlement conclu et annoncé aujourd’hui marque la fin de ce chapitre », a déclaré le président et chef de la direction d’ArcelorMittal Mapi Mobwano.

La compagnie s’engage à améliorer la performance environnementale de ses activités tant à Fermont qu’à Port-Cartier où elle réalise des opérations de transbordements et de bouletage.

« La plupart des problèmes liés à cette plainte remontent à il y a huit ans ou plus, et depuis lors, nous avons investi 400 millions de dollars canadiens pour améliorer la gestion de l’eau sur le site. Cela comprend, entre autres projets, les 162 millions de dollars canadiens investis à Mont-Wright pour la construction de l’usine de traitement de l’eau Nipi, ainsi qu’un réseau de fossés collecteurs d’eaux de ruissellement. Je suis convaincu que les mesures que nous avons prises permettront d’éviter de telles situations à l’avenir. Les collectivités situées à proximité de nos sites d’exploitation sont extrêmement importantes pour nous et nous continuerons de nous assurer que nous prenons les bonnes décisions pour protéger l’environnement », affirme Mapi Mobwano.