L’Autorité des marchés publics critique la Société des traversiers du Québec à propos de quatre contrats accordés de gré à gré

L’Autorité des marchés publics ordonne à la Société des traversiers du Québec de mettre en place des mesures de contrôle plus efficace, après avoir constaté des irrégularités dans l’octroi de contrats visant à moderniser les systèmes de feux de navigation de quatre navires.

La STQ a accordé au même fournisseur, en l’espace de cinq jours, quatre contrats de gré à gré. Chacun était d’un montant inférieur au seuil d’appel d’offres public, mais le total s’élevait à plus de 200 000 $, ce qui excède ce seuil.

« La STQ n’a pas évalué ses besoins de façon adéquate et rigoureuse avant d’attribuer ses contrats. Elle a admis qu’elle aurait dû réaliser une analyse groupée de ses besoins et procéder par appel d’offres public, reconnaissant du même coup que rien ne justifiait la conclusion de quatre contrats distincts », précise l’Autorité des marchés publics

Dépassements de coûts

La STQ a aussi reconnu que le mode de sollicitation choisi (gré à gré) n’avait pas fait l’objet d’une validation préalable par les membres de son personnel responsables de la gestion contractuelle.

Faute d’évaluation adéquate, des travaux supplémentaires se sont avérés nécessaires après la conclusion des contrats, ce qui a entraîné une augmentation des coûts. Pour l’un des navires, le coût révisé était 37 % plus élevé que le montant prévu. La STQ a enfreint dans ce dossier ses propres règles de gestion.

L’autorité des marchés ordonne au PDG de la Société des traversiers de mettre en place des mesures de contrôle afin de s’assurer que les quatre contrats octroyés pour la modernisation des systèmes de feux de navigation se limitent aux travaux prévus. L’AMP réalise une série de recommandations, notamment sur les mécanismes de contrôle.